Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site https://asprecon.com, édité par MO2 sous la marque Asprecon. Le fait de naviguer sur le site implique leur acceptation.
Conditions d’utilisation
02 Services présentés
Le site présente des prestations de préparation et de planification de projets de construction, ainsi que des informations générales destinées aux maîtres d’ouvrage. Ces prestations s’adressent aux entreprises et aux maîtres d’ouvrage professionnels. Asprecon ne réalise pas de travaux depuis ce site et n’y vend aucun produit ni service.
03 Absence de paiement et de commande en ligne
Aucun paiement n’est proposé ni accepté sur le site. L’envoi du formulaire de contact constitue une simple demande d’échange : il ne vaut ni commande, ni devis, ni contrat. Toute mission fait l’objet d’un devis écrit distinct, dont l’acceptation par le client forme le contrat. Les informations relatives aux assurances professionnelles applicables sont communiquées avec le devis lorsque la mission le requiert.
04 Portée des informations
Les délais, ordres de grandeur, repères réglementaires et conseils figurant sur le site sont donnés à titre général et indicatif. Ils peuvent évoluer et ne se substituent ni à une étude du projet, ni à l’intervention des professionnels compétents, tels qu’un architecte, un bureau d’études, un contrôleur technique, un notaire ou un avocat.
05 Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coût de connexion. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
06 Utilisation du formulaire
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, abusives ou publicitaires. Des mesures techniques limitent les envois automatisés ou répétés.
07 Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur le seul fondement des informations générales du site, ni des dommages résultant d’une interruption, d’un virus ou d’une intrusion indépendante de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
08 Propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété de leurs titulaires. Leur reproduction est soumise aux conditions décrites dans les mentions légales.
09 Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une réclamation écrite est d’abord adressée à [email protected]. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
10 Modification
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026